Rapports d’événement – Rapports réglementaires

Nous soumettons des rapports sur de nombreux aspects de ses activités à plusieurs paliers et agences du gouvernement. Nommons parmi les agences de réglementation et les lois qu’Énergie nucléaire NB doit respecter ce qui suit :

Fédéral

• La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) : Dans le domaine nucléaire, les activités de construction, de déclassement et de gestion des déchets, toutes les questions de protection et les limites d’exploitation, ainsi que tous les équipements et les systèmes de sécurité, doivent être soumis à l’approbation de la CCSN.
• Des lois environnementales : la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les pêches, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, etc.

Provincial

• La Commission de l’énergie et des services publics
• Des lois provinciales et municipales : la Loi sur l’électricité, la Loi sur l’assainissement de l’air, la Loi sur l’assainissement de l’environnement, etc.
• Les exigences de l’Exploitant du réseau du Nouveau-Brunswick

Surveillance de la sécurité nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’agence de réglementation de la sécurité nucléaire responsable d’Énergie nucléaire NB. Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, il incombe à la CCSN de réglementer toutes les installations et activités nucléaires au Canada. La CCSN émet les permis d’exploitation des centrales qui énoncent les règlements et les exigences que les centrales doivent respecter.

Pour de plus amples détails de la mission de la CCSN, cliquez ici.

Surveillance des activités d’Énergie nucléaire NB

La CCSN est présente à chaque centrale nucléaire au Canada. Le personnel de la CCSN a l’accès permanent pour inspecter nos centrales et revoir nos activités. Le personnel de la CCSN fait rapport de nos activités au Tribunal de la CCSN, dont les membres sont nommés pour assurer un autre niveau de surveillance des activités nucléaires.

En plus du processus interne rigoureux d’Énergie nucléaire NB pour assurer les rapports et les études en matière de sécurité, Énergie nucléaire NB doit aussi prévenir officiellement la CCSN des activités qui répondent à certains critères. Un rapport d’événement est soumis au personnel de la CCSN quand une activité rencontre les seuils stipulés dans les règlements de la CCSN. Ces rapports, dont il y en a environ 50 par an, ne représentent qu’une fraction infime des activités ayant lieu dans une centrale nucléaire chaque année, mais ils sont scrutés pour déceler la cause du problème et pour établir les actions correctrices requises et la résolution. Typiquement, après étude par le personnel de la CCSN, quelques-uns de ces rapports d’événement sont choisis chaque année comme revêtant assez d’importance pour mériter une étude plus approfondie par le Tribunal de la CCSN à l’une de ses réunions publiques régulières. En ce moment,  la cause du problème, les remèdes et la résolution de l’événement sont discutés publiquement pour assurer un autre niveau de surveillance et de reddition des comptes.

Questions?

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Kathleen Duguay, Chef des Affaires communautaires et du Protocole réglementaire au (506) 659-6433 ou par courriel à l’adresse KDuguay@nbpower.com