Avis de confidentialité

Introduction

Dans le cadre de ses activités, Énergie NB recueille et traite des renseignements personnels concernant des personnes afin de fournir ses services au public.

Les « renseignements personnels » s’entendent de renseignements concernant une personne identifiable et comprennent le nom, les adresses, les numéros de téléphone, les courriels, les renseignements sur les comptes, le numéro de télécopieur, les renseignements financiers, etc.

Énergie NB s’engage à faire preuve de transparence quant à la façon dont ces renseignements sont recueillis et utilisés, et à respecter ses obligations en matière de traitement des renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

En tant qu’organisme public, Énergie NB doit respecter la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick (LDIPVP).

La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée

La LDIPVP comprend les règles que les « organismes publics » doivent suivre lors de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels. Elle établit également un droit général d'accès aux documents publics détenus par un organisme public, ainsi qu’un droit pour les particuliers d’accéder à leurs renseignements personnels et de les corriger.

Énergie NB est responsable de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, y compris ceux recueillis directement auprès des personnes, ainsi que ceux que nous pouvons recevoir indirectement par l'intermédiaire d'entreprises et d'organismes gouvernementaux.

Nos pratiques en matière de renseignements

Collecte

Pour offrir les services qu'Énergie NB est tenue d'offrir, elle recueille vos renseignements personnels directement auprès de vous et indirectement auprès de tierces parties, comme les ministères provinciaux ou fédéraux, dans la mesure où la loi le permet. Énergie NB recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation des services demandés afin de pouvoir établir et gérer les relations d'affaires, notamment avec les clients et les participants des programmes.

Énergie NB peut également regrouper des renseignements personnels avec des données provenant d’autres sources dans le but d’améliorer la qualité et le service, de les utiliser à l'interne pour la planification des actifs à long terme et l'analyse commerciale et d’enrichir des présentations à des tiers ou à son actionnaire sous une forme où ces renseignements sont suffisamment dissimulés pour ne pas être attribuables à une personne.

Les personnes, y compris les clients, ont toujours la possibilité de refuser leur consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels, ou de retirer leur consentement, sous réserve de restrictions contractuelles et légales et d'un préavis raisonnable. Lorsqu'une personne ou un client choisit de ne pas accorder à Énergie NB la permission de recueillir, d'utiliser ou de divulguer ses renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'offrir (ou de continuer à offrir) nos services ou de considérer les personnes aux fins des programmes ou des initiatives offerts ou administrés par Énergie NB.

Utilisation et divulgation

Énergie NB utilise ou divulgue vos renseignements personnels seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour une utilisation conforme à ces fins. Énergie NB peut également utiliser ou divulguer

vos renseignements personnels à d’autres fins autorisées par la LDIPVP, entre autres, afin de se conformer à une autre loi ou pour la prestation d’un service, la mise en oeuvre d’un programme ou l’application de la loi. Énergie NB doit obtenir votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires ou secondaires qui ne sont pas autorisées par les lois applicables.

Énergie NB travaille avec des fournisseurs tiers pour certains services (p. ex. des services de recouvrement, des fournisseurs de technologie qui aident Énergie NB à améliorer ses offres de services, des vérifications de crédit, etc.), qui peuvent nécessiter l’accès ou l'utilisation de vos renseignements personnels. Si un fournisseur a besoin d’accéder à vos renseignements pour l’offre de services au nom d’Énergie NB, il le fait sous la direction étroite d’Énergie NB et est soumis à des politiques et à des procédures conçues pour protéger vos renseignements.

Énergie NB recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels à votre sujet pour la facturation, le recouvrement des comptes en souffrance et les communications commerciales quotidiennes, y compris les avis de panne ou d'interruption de service, les nouveaux produits ou services pouvant présenter un intérêt pour les personnes.

Il est possible de demander à Énergie NB de ne pas recevoir des communications à des fins de marketing.

Énergie NB peut également recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour effectuer des sondages, à des fins de marketing, pour améliorer la qualité du service, pour la planification à long terme, y compris la prévision de la charge des clients, l'admissibilité aux programmes et la recherche ou l’analyse sur l'efficacité énergétique.

Énergie NB peut collaborer avec des tiers à des fins de publicité, de production de rapports, de mesure de la réponse à la publicité et d'analyse du site, et pour aider à la diffusion de messages de marketing et de publicités pertinents en ce qui concerne la prestation de ses services mandatés.

Énergie NB peut également faire appel à des tiers pour fournir du matériel éducatif ou des séances sur des sujets liés à l'énergie. Dans ce cas, des liens vers des tiers vous seront proposés sur energienb.com si vous souhaitez participer.

Ces tiers peuvent consulter, modifier ou définir leurs propres technologies de suivi ou de cookies. L'utilisation de ces technologies par ces tiers est soumise à leurs propres politiques de confidentialité et modalités d'utilisation et n'est pas couverte par le présent énoncé de confidentialité ou la politique de confidentialité d'Énergie NB. Vous devriez lire attentivement les énoncés de politique et de confidentialité de tout tiers. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les publicités fondées sur les intérêts ou pour refuser que vos renseignements de navigation sur le Web soient utilisés à des fins de publicité comportementale, veuillez consulter le site https://www.youradchoices.ca.

Obtention du consentement

Les modalités de la prestation du service d'électricité sont documentées sur la facture du client ou à l'adresse energienb.com/barèmes et politiques des tarifs. Ces modalités comprennent un énoncé sur la façon dont Énergie NB peut recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels des clients. Par la demande de service, vous, en tant que client, donnez votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels décrits dans les modalités.

Les formulaires et les demandes utilisés par les particuliers, y compris les clients, pour fournir des services d'électricité et d'efficacité énergétique et des services connexes et pour déterminer l'admissibilité aux programmes offerts par Énergie NB décriront les fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont requis et à qui ils seront divulgués.

Les appels téléphoniques avec les clients peuvent être enregistrés à des fins de formation, de qualité et de résolution de conflits. Ils sont conservés pendant deux ans à compter de la date de l'appel et les interlocuteurs sont informés que l'appel sera enregistré.

Protection de vos renseignements

Énergie NB a mis en place des mesures physiques, administratives et technologiques afin de protéger les renseignements personnels dont elle a la garde et de lutter contre le vol, la perte, l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Ces mesures consistent entre autres :

• à mettre en oeuvre un énoncé de confidentialité et à s’assurer que les clients sont au courant de celui-ci ;
• à mettre en oeuvre une politique de confidentialité ;
• à limiter l’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui ont besoin de les connaître pour accomplir les tâches qui leur sont confiées ;
• à protéger les systèmes et dispositifs électroniques ;
• à installer des pare-feu et des méthodes de cryptage ;
• à recourir à des dispositifs de sécurité lors du transfert de données par voie électronique ;
• à utiliser des classeurs verrouillés et à garder les locaux sécurisés ;
• à tenir des calendriers de conservation et veiller à ce que les renseignements personnels soient détruits ou anonymisées en toute sécurité lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Énergie NB peut conserver vos renseignements personnels en utilisant des serveurs sécurisés sur place ou d’autres technologies hébergées à l’interne. Vos renseignements personnels peuvent également être stockées par des tiers au moyen de services en nuage ou d’autres technologies, dans le cadre de contrats conclus par Énergie NB afin de soutenir des activités opérationnelles. Ces tiers n’utilisent pas vos données personnelles et n’y ont pas accès autrement que pour le stockage et la récupération dans un nuage. Énergie NB exige que ces parties respectent ses politiques, ses procédures et ses exigences en matière de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels.

Conservation des renseignements personnels

Énergie NB conserve vos renseignements personnels en tant que client ou participant au programme et ceux des anciens clients et participants au programme conformément aux lois applicables et aux calendriers de conservation approuvés. Les dossiers contenant des renseignements personnels sur les personnes seront détruits de manière sécurisée dès que leur contenu ne sera plus raisonnablement nécessaire à des fins de vérification ou de conformité aux lois et règlements.

Certains renseignements peuvent être conservés après la relation avec le client ou le participant en ce qui concerne les comptes en souffrance ou en suspens. En général, les renseignements relatifs aux comptes des clients sont conservées pendant sept ans après la fermeture du compte. Des vérifications de crédit sont effectuées au besoin et les résultats sont conservés sous forme de note sur le compte.

Accès aux renseignements personnels et correction de données

Vous avez le droit de demander l’accès à tout document public, y compris des documents qui contiendraient des renseignements personnels. Vous avez également le droit de demander la correction de renseignements personnels contenus dans les dossiers détenus par Énergie NB.

Les clients peuvent mettre à jour ou corriger leurs renseignements personnels sur le site energienb.com en accédant à leur compte. Certains renseignements peuvent nécessiter un soutien pour être corrigés et les personnes peuvent demander une correction de leurs renseignements personnels conservés par Énergie NB en communiquant avec le service à la clientèle au 1-800- 663-6272 ou en communiquant directement avec le chef de la protection des renseignements personnels d'Énergie NB.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques ou les pratiques d’Énergie NB en matière de protection de la vie privée ou si vous avez des préoccupations, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels.

Coordonnées pour communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels d’Énergie NB :

515, rue King
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 4X1
Téléphone : 506 458-3149
Courriel: righttoinformation@nbpower.com

Vous pouvez également communiquer directement avec l'Ombud NB pour toute question ou plainte concernant les politiques ou les pratiques de confidentialité d'Énergie NB.

Coordonnées pour communiquer avec Ombud NB :

Par la poste :
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1

Emplacement:
548, rue York
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 3R2

Téléphone : 506 453-2789
Télécopieur : 506 453-5599
Courriel : ombud@gnb.ca

Échange automatique de données

Pour que toutes les fonctions de navigation des sites Web d’Énergie NB soient pleinement fonctionnelles, votre ordinateur et le serveur des sites échangent certaines informations de nature technique. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes envoyés à votre navigateur. Les témoins sont utilisés pour mettre à jour et optimiser notre site Web en fonction de l’utilisation que vous en faites et de vos besoins, et pour faire en sorte que les publicités que nous vous avons déjà présentées ne vous soient pas montrées de nouveau. Il existe deux types de témoins : les témoins persistants et les témoins de session. Énergie NB peut utiliser les deux types de témoins.

•     Les témoins persistants sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web. Les témoins persistants identifient votre navigateur et votre adresse IP (protocole Internet), mais ne recueillent pas de renseignements personnels permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse et les données de votre carte de crédit.
•     Les témoins de session facilitent l’utilisation des fonctions et la navigation dans les sites d’Énergie NB et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les témoins des sites Web d’Énergie NB. Certains navigateurs peuvent être configurés pour accepter tous les témoins, rejeter tous les témoins ou vous informer lorsque vous recevez des témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur, certaines pages du site Web d’Énergie NB peuvent utiliser les paramètres par défaut.

Utilisation d’outils d’analytique Web

Énergie NB utilise des outils d’analytique Web. Ces outils permettent à Énergie NB d’analyser les renseignements générés par l’utilisation de témoins à des fins statistiques pour des raisons opérationnelles (y compris, mais sans s’y limiter, le développement commercial ou l’amélioration des produits et services). Énergie NB peut également recueillir des données de localisation pour analyser les tendances de navigation sur notre site Web.

Par exemple, Énergie NB et ses fournisseurs ont recours à la plateforme Google Analytics afin d’analyser l’utilisation du site Web d’Énergie NB à des fins statistiques et d’amélioration du site. Énergie NB a mis en œuvre les éléments suivants de remarketing et de publicité de Google Analytics :

•     Données démographiques et relevés d’intérêt de Google Analytics et
•     Remarketing avec Google Analytics

Les renseignements suivants sont recueillis au moyen d’un fichier témoin :

•     votre adresse IP ;
•     votre fournisseur de services Internet ;
•     le jour et l’heure de début et de fin de la visite ;
•     la langue du navigateur ;
•     la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP ;
•     le type et la version du navigateur ;
•     le type et la version du système d’exploitation ;
•     le type et le modèle d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur) ;
•     le domaine du site précédent visité ;
•     l’adresse des pages visitées sur le site d’Énergie NB ;
•     vos activités (ex. : clic, défilement de l’écran) sur le site d’Énergie NB ;
•     le point d’origine (bannière, courriel, réseau social, publication imprimée, site Web d’annonceur) de votre visite ;
•     la résolution d’écran de l’appareil que vous utilisez.

Ces renseignements sont recueillis et conservés par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Canada. Toutefois, ces renseignements ne sont pas partagés avec des parties externes, sauf dans des circonstances limitées, notamment pour l’application d’une loi ou pour permettre à un tiers d’accomplir des tâches pour le compte de Google (ex. : facturation ou stockage de données).

Vous pouvez vous désabonner des fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que vous utilisez, notamment via les paramètres d’annonce pour les applications mobiles ou tout autre moyen disponible (par exemple l’option d’exclusion du consommateur de la NAI).

Téléchargez le module complémentaire pour votre navigateur qui désactive Google Analytics.

Liens vers des sites tiers

Le site Web d’Énergie NB peut contenir des hyperliens vers des sites qu’Énergie NB n’administre pas et dont elle n’est pas propriétaire. Les liens vers les sites tiers sont fournis pour des raisons de commodité aux navigateurs du site Web d’Énergie NB, et ne doivent pas être considérés comme une acceptation des sites Web en hyperlien ni comme un renvoi de référence à ceux-ci. Les sites tiers ont des déclarations de confidentialité, des avis et des conditions d’utilisation distincts et indépendants, que vous devriez lire attentivement. Énergie NB n’exerce aucun contrôle sur de tels sites Web, et se dégage de toute responsabilité quant à la façon dont ces organisations se servent de vos renseignements personnels. Énergie NB ne divulguera pas vos renseignements personnels à ces tierces parties sans votre consentement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte de ces informations, veuillez communiquer avec nous sans frais au 1 800 663-6272.