Les rabais sont accordés selon le principe du premier arrivé premier servi et seront offerts jusqu’à ce que le budget du programme soit épuisé ou que le programme prenne fin.

Questions sur les véhicules électriqueshaute

Qu’est-ce qu’un véhicule électrique (VE) ?

Un VÉ est un véhicule qui fonctionne à l’électricité plutôt qu’à l’essence ou au diesel. Il n’est pas doté d’un réservoir à carburant ; il doit plutôt être rechargé à l’aide d’une source externe d’électricité, comme une prise de courant murale. Il y a deux grandes catégories de VE:

1. Les véhicules électriques à batterie (VEB), qui sont équipés uniquement d’un moteur électrique et n’ont pas de moteur à combustion interne ; et,
2. Les véhicules électriques hybrides rechargeables (VHR), qui sont équipés à la fois d’un moteur électrique et d’un moteur à combustion interne.

Dans le cadre de ce programme d’encouragement, les véhicules hybrides qui ne peuvent pas être branchés pour permettre la recharge de leur batterie ne sont pas considérés comme des VE.

Quelle est la différence entre un VHR à courte économie et un VHR à grande autonomie?

Généralement, les VHR qui sont équipés d’une batterie d’une capacité d’au moins 15 kWh sont en mesure de parcourir 50 kilomètres ou plus sur une seule recharge. Dans le cadre du programme de rabais, ces types de VHR sont considérés comme des VHR à grande autonomie, et l’achat ou la location des VHR neufs à grande autonomie sont admissibles à un rabais maximum de 5 000 $.

Inversement, les VHR équipés d’une batterie d’une capacité plus faible sont considérés comme des VHR à courte autonomie et les modèles admissibles donnent droit à un rabais de 2 500 $.

Qu’est-ce qu’un véhicule de version coûteuse?

Un véhicule de version coûteuse est un véhicule ayant un ensemble prédéterminé de différents équipements et finitions proposés sur un modèle de véhicule particulier (p. ex. modèle de base, modèle sport, modèle de tourisme, etc.). Un modèle de véhicule peut avoir plusieurs versions. Les différentes versions ont généralement un PVC différent.

Questions sur l'admissibilitéhaute

Qui est admissible au programme?

Pour être admissible au programme d’encouragement pour VE, le demandeur doit être un résident du Nouveau-Brunswick et le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick. Les entreprises enregistrées au Nouveau-Brunswick, les organismes sans but lucratif, les administrations municipales et les communautés des Premières Nations sont également admissibles. En ce qui concerne le nombre maximal de rabais, la limite est de 10 VE neufs et 10 VE d’occasion sur une période de 12 mois.

Puis-je bénéficier d’un rabais pour VE neuf si je fais la location plutôt que l’achat?

Oui. La location d’un VE neuf admissible pour une durée minimale d’un an peut donner droit à un rabais. Le montant du rabais est cependant calculé au prorata selon la durée du bail. Par exemple, un bail de 48 mois peut donner droit au montant maximal du rabais offert pour un VE donné ; un bail de 24 mois peut donner droit à la moitié du montant du rabais offert pour ce VE.

Remarque importante: Le gouvernement du Nouveau-Brunswick exige que les locateurs conservent leur véhicule pendant au moins 12 mois, à défaut de quoi ils devront rembourser une partie établie au prorata du montant du rabais qui leur a été versé.

Si j’ai déjà reçu un rabais pour VE d’occasion du Nouveau-Brunswick, puis-je encore recevoir un rabais si j’achète également un VE neuf dans les 12 mois qui suivent?

Oui. Les particuliers peuvent bénéficier d’un rabais pour VE neuf et un rabais pour VE d’occasion sur une période de 12 mois.

Quels véhicules sont admissibles au rabais pour VE neuf?

Les rabais pour VE neufs s’appliqueront aux marques et modèles acceptés dans le cadre du programme fédéral iVZE.

Plus concrètement, les rabais s’appliqueront dans les cas suivants :

• Les véhicules passagers dont le PDSF de la version de base est inférieur à 55 000 $.
• Les versions plus coûteuses de ces véhicules, jusqu’à un PDSF maximal de 65 000 $, seront également admissibles à un rabais ; et
• Camions, fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et familiales dont le PDSF du modèle de base est inférieur à 60 000 $.
• Les versions plus coûteuses de ces véhicules, jusqu'à un PDSF maximal de 70 000 $, seront également admissibles à un rabais.

Veuillez consulter la liste des véhicules admissibles dans le cadre du programme iVZE.

De plus, dans tous les cas, pour donner droit à un rabais, tous les VE neufs doivent :

• Respecter toutes les normes fédérales et provinciales régissant la sécurité des véhicules automobiles ;
• Être destinés à être utilisés sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ;
• Avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être en mesure de rouler sur l’autoroute (c.-à-d. pas un véhicule à basse vitesse).

Il est à noter que les motocyclettes électriques, les scooters et les véhicules hors route ne donnent pas droit aux rabais. 

Remarque importante : Transports Canada modifie leur liste de VE admissibles de temps à autre et se réserve le droit d’ajouter des véhicules à la liste ou d’en retirer des modèles à tout moment. Toute modification de la liste entrera en vigueur au Nouveau-Brunswick dès sa publication par Transports Canada.

Quels VE peuvent bénéficier d’un rabais pour VE d’occasion?

Le rabais pour les VE d’occasion s’appliquera à tous les VEB et VHR qui respectent les critères ci-dessous, et ce, peu importe l’année, la marque et le modèle :

• Le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick (pas une vente privée) ;
• Le rabais pour les VE d’occasion du Nouveau-Brunswick ne doit pas avoir été appliqué par le passé, autrement dit, il y a un seul rabais pour VE d’occasion par numéro d’identification du véhicule automobile (NIV) ;
• Les concessionnaires autorisés devront communiquer le NIV à l’administrateur du programme qui pourra ainsi vérifier si le rabais pour VE d’occasion a déjà été appliqué par le passé ;
• Le prix de vente pour un VEB d’occasion doit s’établir à entre 10 000 $ et 55 000 $, peu importe son PVC d’origine ;
• Le prix de vente pour un VHR d’occasion à autonomie moins importante ou à autonomie plus importante doit s’établir varier entre 10 000 $ et 40 000 $, peu importe son PVC d’origine ;
• Le VEB doit avoir fait l’objet d’une inspection pour déterminer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à la capacité d’origine. Cette information doit être communiquée au consommateur par écrit sur l’acte de vente avant la conclusion de la transaction ;
• Le VE respecte toutes les normes fédérales et provinciales régissant la sécurité des véhicules automobiles ;
• Le VE est destiné à être utilisé sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ;
• Le VE doit avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être en mesure de rouler sur l’autoroute (c.-à-d. pas un véhicule à basse vitesse).

J’ai fait l’achat ou la location d’un VE admissible mais je n’ai pas reçu de rabais. Que dois-je faire pour obtenir le rabais? Combien de temps devrai-je attendre?

Vous pouvez obtenir votre rabais en remplissant un formulaire de demande de rabais et en soumettant les documents requis énoncés dans les directives de la demande. Votre demande sera examinée pour confirmer votre admissibilité. Si vous avez présenté votre demande et que l’achat est admissible, un chèque ou un dépôt direct sera émis dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Puis-je acheter ou louer un VE à l’extérieur du Nouveau-Brunswick et être admissible à un rabais?

Non. Seuls les VE achetés ou loués au Nouveau-Brunswick chez un concessionnaire autorisé sont admissibles.

Devrai-je rembourser le rabais si je vends mon VE neuf au cours des 12 premiers mois?

Oui. La durée minimale de possession requise pour conserver la totalité du rabais est de 12 mois. Les acheteurs qui vendent leur véhicule avant cette date devront rembourser une partie établie au prorata du rabais qui leur a été versé.

Y a-t-il une limite au nombre de véhicules que je peux acheter ou louer tout en ayant droit au montant prévu par le rabais?

Oui. Il y a de différentes limites pour les différents types de consommateurs.

Les particuliers ne peuvent bénéficier que d’un rabais pour véhicule neuf et d’un rabais pour véhicule d’occasion sur une période de 12 mois.

Quant à elles, les entreprises, les administrations municipales, les Premières Nations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d’un rabais pour un nombre maximal de 10 véhicules neufs et de 10 véhicules d’occasion sur une période de 12 mois.

Questions sur le programmehaute

Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir mon rabais?

Les clients doivent soumettre leur demande dans les 30 jours suivant l’achat ou la location du VE. Les demandes devraient être traitées dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines après réception de la demande. Si la demande est incomplète, le délai de traitement s'en trouvera affecté. Si la demande est incomplète, le délai de traitement s'en trouvera affecté.

Comment fonctionne le programme d’encouragement pour les VE du Nouveau-Brunswick avec le programme iVZE du gouvernement du Canada?

Les rabais visant les VE seront appliqués aux VE neufs admissibles en plus de tout rabais fédéral qui est prévu par le programme iVZE. Ainsi, les VEB ou les VHR neufs admissibles à autonomie plus importante donnent droit à un montant de 5000 $ de la part du gouvernement du Nouveau-Brunswick et à un montant de 5000 $ provenant du programme iVZE, soit un total de 10 000 $.

Questions pour les concessionnaireshaute

Je suis un concessionnaire de VE. Que dois-je faire pour pouvoir offrir des rabais au point de vente?

Une fois que vous aurez effectué votre inscription en ligne, vous recevrez des instructions qui expliqueront en détail la marche à suivre afin de soumettre une demande de remboursement pour les rabais.

Je suis un concessionnaire automobile et je suis déjà inscrit au programme. Comment puis-je me faire rembourser pour les rabais au point de vente ?

Si vous avez déjà soumis votre formulaire d’inscription, vous pouvez soumettre votre demande de remboursement à partir du portail consacré aux demandes de rabais pour VE.

Questions concernant les VE d'occasionhaute

Quels VE peuvent bénéficier d’un rabais pour VE d’occasion?

Le rabais pour les VE d’occasion s’appliquera à tous les VEB et VHR qui respectent les critères ci-dessous, et ce, peu importe l’année, la marque et le modèle :

• Le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick (pas une vente privée) ;
• Le rabais pour les VE d’occasion du Nouveau-Brunswick ne doit pas avoir été appliqué par le passé, autrement dit, il y a un seul rabais pour VE d’occasion par numéro d’identification du véhicule automobile (NIV) ;
• Les concessionnaires autorisés devront communiquer le NIV à l’administrateur du programme qui pourra ainsi vérifier si le rabais pour VE d’occasion a déjà été appliqué par le passé ;
• Le prix de vente pour un VEB d’occasion doit s’établir à entre 10 000 $ et 55 000 $, peu importe son PVC d’origine ;
• Le prix de vente pour un VHR d’occasion à autonomie moins importante ou à autonomie plus importante doit s’établir varier entre 10 000 $ et 40 000 $, peu importe son PVC d’origine ;
• Le VEB doit avoir fait l’objet d’une inspection pour déterminer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à la capacité d’origine. Cette information doit être communiquée au consommateur par écrit sur l’acte de vente avant la conclusion de la transaction ;
• Le VE respecte toutes les normes fédérales et provinciales régissant la sécurité des véhicules automobiles ;
• Le VE est destiné à être utilisé sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ;
• Le VE doit avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être en mesure de rouler sur l’autoroute (c.-à-d. pas un véhicule à basse vitesse).

Puis-je bénéficier d’un rabais pour VE d’occasion si je fais la location plutôt que l’achat?

Non. Seulement des rabais pour l’achat d’un VE d’occasion sont offerts.

Quel est le rabais maximum auquel je peux m’attendre pour un VE d’occasion ?

Il y a deux niveaux de rabais pour les VE d’occasion :

• 2 500 $ pour les VEB d’occasion ayant un prix de ventre qui se situe entre 10 000 $ et 55 000 $, peu importe son PVC d’origine ;
• 1 000 $ pour les VHR d’occasion ayant un prix de vente qui se situe entre 10 000 et 40 000 dollars, peu importe son PVC d’origine.

Veuillez noter que tous les VHR d’occasion à grande autonomie ou à courte autonomie admissibles donnent droit à un rabais de 1 000 $.

Si j’ai déjà reçu un rabais pour VE neuf au Nouveau-Brunswick, puis-je toujours bénéficier d’un rabais si je fais également l’achat d’un VE d’occasion les 12 mois suivant l’achat de mon VE neuf?

Oui. Les particuliers peuvent bénéficier d’un rabais pour VE neuf et un rabais pour VE d’occasion sur une période de 12 mois.

Quant à elles, les entreprises, les administrations municipales, les Premières Nations et les organisations sans but lucratif peuvent bénéficier d’un rabais pour un nombre maximal de 10 véhicules neufs et de 10 véhicules d’occasion sur une période de 12 mois.

Questions concernant les bornes de rechargehaute

Comment puis-je bénéficier d’une mesure incitative pour une borne de recharge de niveau 2?

Les particuliers et les organisations qui participent au programme d’encouragement pour les VE neufs et d’occasion seront admissibles à un remboursement de 50 %, jusqu’à concurrence de 750 $, du coût (avant taxes et frais de livraison) de l'achat et de l'installation d'une borne de recharge pour les véhicules électriques. 

Quelles sont les bornes de recharge de niveau 2 qui donnent droit au rabais?

Les bornes de recharge de niveau 2 qui sont en mesure de se connecter au wifi et d’intégrer le véhicule au réseau sont admissibles à un rabais (doit être confirmé par Énergie NB). Vous pouvez consulter la liste de bornes de recharge de niveau 2 admissibles à LINK

La borne de recharge doit être une borne de niveau 2 à 240 volts. Elle doit également être neuve et approuvée par un organisme de certification agrée. 

Pour être admissibles, les bornes de recharge doivent :

• Être neuve ;
• Disposer d'une connectivité réseau utilisant un protocole ouvert ;
• Être destinées à l’usage résidentiel ;
• Porter les marques de certification cUl, ULC, cETL, CSA, ou cQPS ;
• Être une borne de recharge de niveau 2, avec une tension nominale de 240 V.
• Installée par un électricien agréé 
• Acheté auprès d'un distributeur canadien ou d'un site web canadien

Puis-je installer ma propre borne de recharge de niveau et bénéficier d’un rabais?

Tout équipement câblé doit être installé par un électricien agrée. Une facture d’achat et d’installation est nécessaire pour faire une demande de remboursement. Le nom sur la facture doit correspondre à celui qui figure sur le certificat d’immatriculation du VE.

Certaines bornes de recharge de niveau 2 se branchent directement à une prise de courant de 240 volts. Si vous avez une prise de courant de 240 volts, ou si l’installation est en cours, vous pouvez simplement brancher votre borne de recharge dans la prise vous-même. Vous êtes admissibles à un remboursement de 50 % jusqu’à concurrence de 750 $ pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge de niveau 2, jusqu’à concurrence de 750 $.  

À combien de rabais pour les bornes de recharge de niveau ai-je droit?

Les rabais pour les bornes de recharge sont limités au nombre de rabais sur les VE reçus par un acheteur au cours d’une période de 12 mois.  

Les entreprises et les organismes sans but lucratif sont-ils admissibles aux rabais pour les bornes de recharge de niveau 2?

Oui, pourvu qu’ils soient enregistrés au Nouveau-Brunswick ou qu’ils aient une société affiliée ici. Les rabais pour bornes de recharge sont limités au nombre de VE achetés sur une période de 12 mois.

Les administrations municipales et les Premières Nations sont-elles admissibles aux rabais pour les bornes de recharge de niveau 2?

Oui. Les administrations municipales et les Premières Nations sont admissibles aux rabais. Les rabais pour bornes de recharge sont limités au nombre de VE achetés sur une période de 12 mois. 

Les sociétés de la Couronne et les ministères provinciaux sont-ils admissibles aux rabais pour les bornes de recharge de niveau 2?

Non, mais ils sont admissibles aux rabais offerts dans le cadre du programme fédéral iZEV.