Forfait de borne de recharge à domicile

1. Le forfait de borne de recharge à domicile pour VÉ d’Énergie NB n’est plus offert pour les nouvelles installations. Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux clients qui ont précédemment acheté le forfait de borne de recharge à domicile pour VÉ, dont la borne de recharge a été installée par Énergie NB et où elle est toujours en place et utilisée.
2. La borne de recharge à domicile pour véhicule électrique (l’« équipement ») reste soumise aux conditions du contrat d’achat initial conclu entre le client et Énergie NB.
3. Les clients qui n’ont pas souscrit au plan de réparation et de remplacement bénéficient d’une garantie standard d’un an sur l’installation (main-d’œuvre et matériaux) et d’une garantie du fabricant de trois (3) ans pour la borne de recharge pour VÉ.
4. La garantie du fabricant de trois (3) ans ne peut pas être cédée et s’applique uniquement au premier acheteur/propriétaire, conformément aux conditions générales du fabricant.
5. Au cours de la première année suivant l’installation, Énergie NB se chargera des garanties susmentionnées pour le client. Après la première année, le client assume la responsabilité de toute garantie ou peut demander le service d’Énergie NB à un taux de 99,00 dollars par heure (prix sujet à changement) plus l’équipement.
6. Si le client choisit le plan de réparation et de remplacement, le coût du plan de réparation et de remplacement n’est PAS compris dans le ou les versements mensuels définis, mais sera une charge régulière et récurrente sur la facture mensuelle d’électricité, sous réserve des conditions initiales.
7. Si le plan de réparation et de remplacement n’a pas été sélectionné au moment de l’installation, et après la fin de la garantie d’installation d’un an, toutes les exigences d’enregistrement de la garantie spécifiques au fournisseur, les demandes de garantie et les questions connexes relèvent de la responsabilité du client et doivent être traitées directement avec le fabricant de la borne de recharge.
8. Énergie NB se réserve le droit d’apporter des modifications ou des corrections aux tarifs applicables aux demandes de service après installation, y compris les taux horaires de main-d’œuvre et les coûts des matériaux.
9. Aucune nouvelle installation de borne de recharge à domicile pour VÉ ne sera prise en charge dans le cadre de cette offre. Tous les services liés à l’installation ont été effectués au moment de la signature du contrat d’achat initial.
10. Énergie NB n’assume aucune responsabilité pour les mises à niveau, les réparations ou les remplacements d’équipements électriques appartenant aux clients, y compris les panneaux électriques, qui dépassent le cadre de l’installation initial et des garanties ou contrats de service applicables.
11. Énergie NB n’est pas responsable des interruptions de service électrique pouvant survenir à la suite de travaux d’entretien, de réparation, de modification ou de travaux effectués par des tiers liés à l’équipement et entrepris par le client.
12. Le client comprend et convient qu’Énergie NB peut avoir besoin d’accéder à l’équipement pour respecter la garantie d’installation, le plan de réparation et de remplacement (le cas échéant) ou la demande de service du client, au besoin.
13. Si le client interrompt le service électrique ou ne respecte pas ses obligations de paiement associées au contrat d’achat initial ou au plan de réparation et de remplacement, tous les frais impayés pour la période de paiement mensuel deviendront immédiatement dus et payables.
14. À la résiliation de la présente entente pour quelque raison que ce soit, y compris l’omission par le client d’effectuer un paiement à l’échéance ou de respecter toute autre condition du présent contrat, Énergie NB ne renonce pas pour autant à ses droits à tout autre recours juridique, y compris le recouvrement de tout solde dû en vertu de l’entente, l’imposition de frais de retard pour chaque mois où un paiement n’est pas reçu ou l’imposition d’intérêts sur les montants impayés.
15. Énergie NB n’assume aucun risque et n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent découler de l’utilisation de l’équipement, y compris, mais sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement de l’équipement, ou les cas de force majeure, les accidents, la négligence du client ou toute autre action indépendante de la volonté d’Énergie NB.
16. Le client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Énergie NB, ses employés, ses mandataires, ses entrepreneurs et les autres personnes agissant en son nom, à l’égard de toute blessure ou de tout dommage causé à une personne ou à un bien (y compris l’équipement) qui résulte de l’exploitation et de l’utilisation de l’équipement par le client ou qui y est lié.
17. Chacune des parties identifiées comme étant un client est conjointement et solidairement responsable des obligations du client en vertu de la présente entente.
18. L’équipement demeure la propriété du client une fois qu’il a payé la totalité du forfait de la borne de recharge.
19. Énergie NB respecte la vie privée et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre du forfait de la borne de recharge à domicile contre tout accès, collecte, utilisation ou divulgation non autorisés, conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, LN-B 2009, c R -10.6. En signant le contrat d’achat, le client consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par Énergie NB aux fins de l’installation de la borne de recharge à domicile, de l’obtention du permis d’électricité, de la réclamation de la garantie de la borne et du traitement de la remise provinciale pour les clients admissibles.

Plan de réparation et de remplacement

Le plan de réparation et de remplacement n’est plus offert aux nouveaux clients. Les renseignements ci-dessous s’appliquent uniquement aux clients qui ont déjà souscrit au plan dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge à domicile pour VÉ par Énergie NB et dont la borne est toujours en place et en service.

Aperçu du plan 

1. Le plan de réparation et de remplacement est facturé sur une base mensuelle au tarif de 4,99 $ par mois.
2. Le tarif mensuel est fixé au moment de l’inscription pour chaque client.
3. Les clients qui y ont souscrit au moment de l’installation ont bénéficié d’une première année de couverture gratuite.
4. Le plan reste en vigueur sur une base mensuelle, pour une période de couverture maximale de 10 ans, à condition que le client y reste inscrit et que son compte soit en règle.

Ce que le plan couvre 

Le plan de réparation et de remplacement couvre les réparations ou le remplacement de la borne de recharge pour VÉ et des composants d’installation admissibles.

Les réparations ou remplacements couverts seront effectués avec des matériaux ou des équipements de nature identique, ou ayant des capacités équivalentes ou supérieures, selon la décision d’Énergie NB.

Ce que le plan de couvre PAS 

Le plan de réparation et de remplacement ne couvre pas :

• Toute mauvaise utilisation, utilisation abusive ou altération du produit, y compris le démontage ou la modification
• Les dommages esthétiques, y compris les rayures, les bosses ou le vieillissement normal
• Les dommages résultant de surtensions extrêmes, de champs électromagnétiques extrêmes ou de catastrophes naturelles
• L’usure normale du câble de recharge
• Les mises à niveau électriques ou autres travaux effectués au moment de l’installation qui ne sont pas couverts par le plan

Emplacement et transférabilité 

Le plan de réparation et de remplacement s’applique uniquement à l’emplacement d’installation d’origine. Si la maison est vendue avec la borne de recharge pour VÉ, l’adhésion au plan peut être transférée au nouveau propriétaire (compte) de la maison, sur demande et sous réserve des conditions d’admissibilité.

Modifications et annulation du plan 

Énergie NB se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler le plan de réparation et de remplacement moyennant un préavis raisonnable au client. Les clients peuvent annuler leur adhésion à tout moment conformément aux conditions initiales du plan.

Si vous n’êtes pas souscrit au plan 

Les clients qui n’ont pas souscrit au plan de réparation et de remplacement bénéficient de la couverture suivante :

• Une garantie d’installation d’un an (main-d’œuvre et matériaux) fournie par l’entrepreneur en électricité
• Une garantie fabricant de trois ans pour la borne de recharge pour VÉ

Au cours de la première année suivant l’installation, Énergie NB s’occupera de coordonner le service de garantie applicable au nom du client. Après la première année, le client est responsable de gérer directement les réclamations au titre de la garantie du fabricant ou peut demander le service d’Énergie NB moyennant un tarif de 99,00 $ l’heure (prix sujet à changement), plus le coût des matériaux.