G. Services offerts aux abonnés
Table des Matières
- Admissibilité
- Éléments égalisés
- Éléments non égalisés
- Montant des mensualités
- Examen du montant des mensualités
- Mois d'inscription et mois de règlement
- Arrangements subséquents
- Radiation des abonnés du régime
- Programme de service aux propriétaires
G-3 Appareils de contrôle de la charge de l'abonné
G-4 Éclairage des rues et éclairage hors rue
G-5 Fourniture d'alimentation non mesurée aux abonnés
G-6 Travaux touchant les installations de l'abonné
G-1 Location de chauffe-eau
Admissibilité
Énergie NB loue des chauffe-eaux électriques aux abonnés des catégories Usage résidentiel, général et industriel.
Énergie NB ne loue pas de chauffe-eau :
- aux locataires d’un immeuble à logements;
- aux fins d’utilisation comme réservoir de stockage raccordé à un système de chauffage ou à une cuisinière;
- aux fins d’utilisation comme chaudière électrique pour les systèmes de chauffage.
Facturation
Énergie NB facture les frais de location des chauffe-eau par l’intermédiaire de la facture d’électricité mensuelle de l’abonné. Les frais de location à un abonné saisonnier sont facturés chaque mois, même si le compte est inactif durant une partie de l’année.
Le compte de l’abonné doit être en règle avant de conclure un accord de location de chauffe-eau neuf.
Installation et retrait
L'abonné est responsable de la première installation du chauffe-eau dans un nouveau bâtiment, et Énergie NB effectue la première installation dans un bâtiment existant. De plus, l’installation doit être effectuée par une personne certifiée par les Services d’application des codes de sécurité du Nouveau-Brunswick. L'abonné doit avertir Énergie NB quand le chauffe-eau n'est plus requis. L'abonné est responsable du débranchement du chauffe-eau des systèmes de plomberie et électrique et du drainage de l'appareil. Énergie NB enlève l'appareil.
Entretien
Énergie NB se charge du remplacement des éléments, thermostats, soupapes de décharge et de sécurité thermique, anodes et tuyaux de descente, ainsi que du réglage des thermostats. Énergie NB remplace les chauffe-eau dont la réparation n’est pas rentable.
Conditions
Les détails des conditions relatives aux obligations et aux responsabilités respectives d'Énergie NB et de l'abonné dans le cadre du programme de service de chauffe-eau accompagnent tous les nouveaux chauffe-eau.
G-2 Régime de paiements égaux
Admissibilité
Le Régime de paiements égaux est offert :
- aux abonnés domestiques;
- aux établissements de soins spéciaux;
- aux abonnés des usages général et industriel en exploitation douze (12) mois par année ayant un maximum de puissance appelée mesurée de moins de 100 kW par mois ou, s’ils n’ont pas de compteur de puissance, consommant moins de 25 000 kWh par mois.
Éléments égalisés
Le montant des paiements mensuels égaux (mensualités) comprend :
- la redevance mensuelle;
- les frais d’énergie;
- les frais de puissance, s’il y a lieu;
- les frais de location de chauffe-eau, de luminaires d’éclairage hors rue et de poteaux, selon le cas.
Éléments non égalisés
Les factures mensuelles sont établies en tenant compte du montant des mensualités. Les frais d’arrérages, d’appels de service et de branchement ne sont pas compris dans la mensualité et sont ajoutés à la facture émise pour le mois où ces frais sont applicables.
Montant des mensualités
Le montant des mensualités du régime de paiements égaux est obtenu en multipliant la consommation mensuelle moyenne de l’année précédente par le tarif applicable au moment du calcul des mensualités. Si l’abonnement date de moins d’un an, ou si l’abonné a ajouté une charge supplémentaire au cours de l’année précédente, Énergie NB estime la consommation pour déterminer le montant des mensualités.
Examen du montant des mensualités
Les comptes des abonnés domestiques bénéficiant du régime de paiements égaux sont examinés tous les six mois et ceux des abonnés des catégories Usage général et industriel petite puissance, à tous les trois mois. À la suite de cet examen, l’Abonné sera informé par lettre ou par courriel si les frais réels sont susceptibles de dépasser de 10 pour cent ou plus les montants égalisés. Énergie NB rajustera, si nécessaire, les montants des paiements de facturation égalisée en consultation avec l’Abonné.
Mois d'inscription et mois de règleme
Les clients peuvent faire une demande pour s’inscrire au régime de paiements égaux de 12 mois à tout moment au cours de l’année. À la fin du régime, le 12e mois (le mois de règlement), le client doit payer le montant mensuel égalisé plus toute différence entre le montant égalisé et les frais globaux réels pour l’année. S’il y a un crédit à la fin du régime, Énergie NB l’appliquera au compte du client.
Arrangements subséquents
Après le règlement mentionné ci-dessus, le montant des mensualités est modifié pour tenir compte des dernières modifications des besoins annuels de l’abonné, ainsi que de toute charge complémentaire récente ou prévue et des changements des tarifs d’Énergie NB.
Radiation des abonnés du régime
Un abonné ayant de mauvaises habitudes de paiement peut être radié du régime de paiements égaux.
Programme de service aux propriétaires
Le programme prévoit le transfert automatique du service au propriétaire quand une unité de logement devient vacante. Un propriétaire qui fait une demande d’inscription et qui est accepté ne paie pas de frais de branchement habituels. Le propriétaire paie la consommation d’électricité et la redevance d’abonnement mensuelle jusqu’à ce qu’un nouveau locataire demande le service.
G-3 Appareils de contrôle de la charge de l'abonné
Il est possible d’installer des appareils de contrôle de la charge du côté de l’abonné de l’équipement de mesurage.
Si un abonné a besoin de se servir de l’équipement de mesurage d’Énergie NB comme source de données pour ses appareils de contrôle de la charge, les conditions suivantes doivent être remplies :
- L’installation de l’équipement doit être effectuée sous la direction du spécialiste, Appareils de mesurage d’Énergie NB;
- ’exactitude de mesurage doit être maintenue;
- Avant toute installation, l’abonné doit signer un formulaire 696, Entente - Appareils de contrôle de la charge de l’abonné;
- Les raccordements des appareils de contrôle de la charge de l’abonné aux installations d’Énergie NB sont installés, scellés, entretenus ou enlevés par Énergie NB aux frais de l’abonné; et
- ’abonné accepte l’entière responsabilité de toute panne des appareils de contrôle de la charge et de tous les frais additionnels que lui sont facturés en raison de telles pannes.
G-4 Éclairage des rues et éclairage hors rue
Éclairage des rues
Les installations de location pour l’éclairage des rues comprennent les luminaires et les ferrures et accessoires de montage nécessaires.
Les luminaires pour l’éclairage des rues sont montés sur les poteaux en place et alimentés à partir de lignes aériennes. L’abonné peut demander à Énergie NB d’inclure le poteau dans les installations de location.
Tous les frais ayant trait aux installations autres que les installations de location sont aux frais de l’abonné.
Énergie NB fournit, pour chaque luminaire, une portée de câble torsadé double et l’équipement requis pour la transformation de la tension de 25 kV ou moins.
Les luminaires d’éclairage des rues doivent être placés là où les véhicules routiers d’entretien d’Énergie NB y ont accès.
Les luminaires doivent être montés sur des poteaux d’Énergie NB ou de Bell Aliant.
Éclairage hors rue
Les installations de location pour l’éclairage hors rue comprennent les luminaires et les ferrures et accessoires de montage nécessaires.
Les luminaires pour l’éclairage hors rue sont montés sur des poteaux en place et alimentés à partir de lignes aériennes. L’abonné peut demander à Énergie NB d’inclure le poteau dans les installations de location.
Tous les frais ayant trait aux installations autres que les installations de location sont à la charge de l’abonné.
Énergie NB fournit, pour chaque luminaire, une portée de câble torsadé double et l’équipement requis pour la transformation de la tension de 25 kV ou moins.
Les luminaires d’éclairage hors rue ne sont pas loués aux locataires d’un Immeuble à logements.
Si un abonné demande l’installation d’un luminaire pour l’éclairage hors rue sur un poteau de ligne principale, le luminaire doit être orienté de façon à ne pas projeter la lumière sur la rue.
Les luminaires doivent être montés sur des poteaux d’Énergie NB ou de Bell Aliant.
Alimentation souterraine
Les installations de l’abonné pour l’alimentation souterraine des luminaires d’éclairage des rues et d’éclairage hors rue comprennent les circuits secondaires entre le luminaire et le poteau, le boîtier de raccordement ou le transformateur sur socle d’Énergie NB le plus proche.
L’abonné doit fournir, installer, posséder et maintenir ses propres installations souterraines. L’abonné doit laisser une longueur suffisante de fil à la base de l’équipement d’alimentation d’Énergie NB (transformateur sur socle, poteau) pour le raccordement aux installations d’Énergie NB.
L’abonné doit fournir les droits de passage requis, obtenir les servitudes et exécuter les travaux nécessaires. Énergie NB effectue le raccordement et fournit les dispositifs de protection du câble sur le poteau.
Tout abonné demandant l’alimentation souterraine des luminaires d’éclairage des rues et d’éclairage hors rue doit payer tous les frais connexes. Tout abonné demandant le remplacement de l’alimentation aérienne des luminaires d’éclairage des rues et d’éclairage hors rue par une alimentation souterraine doit payer tous les frais connexes.
Autres applications
La présente politique concernant l’éclairage des rues et l’éclairage hors rue s’applique aux luminaires à consommation non mesurée pour l’éclairage des ponts et des quais de traversier si les luminaires sont des installations de location d’Énergie NB.
G-5 Fourniture d'alimentation aux abonnés non mesurés
Lumières de Noël extérieures
Énergie NB installe les lumières de Noël extérieures pour les villes et villages incorporés s’il n’y a pas d’entrepreneur en électricité certifié pour le faire. Ce travail est aux frais de l’abonné.
L’abonné doit payer le coût réel des travaux de branchement et de débranchement des lumières aux Installations d’Énergie NB, mais il ne paie pas de frais de branchement. L’abonné doit payer des frais minimum d’une semaine pour l’énergie, tel qu’il est indiqué à l’article N – Barèmes des tarifs, applications diverses.
L’équipement fourni par l’abonné doit être approuvé par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et transporté par l’abonné, prêt à être installé, à l’endroit où il doit l’être. L’abonné est responsable de l’entretien de l’équipement après l’installation.
Services divers
Un demandeur doit payer tous les frais de prolongement des installations pour les services à consommation non mesurée et les autres services divers. Les directives d’application des tarifs du service à consommation non mesurée et le barème de tarification des services divers à l’article N donnent des exemples de ces services.
Avec l’approbation d’Énergie NB, le demandeur peut choisir un service à consommation mesurée au tarif de la catégorie Usage général. Le demandeur doit payer tous les frais du prolongement des installations d’Énergie NB à ces services, ainsi que les coûts de transfert et de l’entretien de l’équipement de branchement.
G-6 Travaux touchant les installations de l'abonné
Les installations de l'abonné
L’abonné peut demander à Énergie NB de construire, de déplacer, d’entretenir ou d’enlever ses installations. Énergie NB agit comme entrepreneur dans le cas où aucun entrepreneur en électricité certifié n’est disponible pour effecteur le travail. Ces travaux sont effectués aux frais de l’abonné.
