Table des Matières

• Continué et interruption de l'alimentation
• Interdiction de revendre l'électricité
• Répartition des factures
• Perturbation de l'alimentation
• Objets attachés aux installations d'Énergie NB

Continué et interruption de l'alimentation

Énergie NB se réserve le droit d'interrompre l'alimentation en électricité à n'importe quel moment.

Avant d'interrompre l'alimentation, Énergie NB doit faire ce qui est raisonnablement possible pour en avertir les abonnés.

Énergie NB doit faire tout ce qui est raisonnablement possible pour rétablir le courant dès que la situation le permet.

Interdiction de revendre l'électricité

Il est interdit aux abonnés autres que ceux de la catégorie Usage des ventes en gros, de revendre directement l'électricité qui leur est fournie. Cette interdiction n'empêche pas les abonnés de louer à un tiers un espace dans un immeuble à un loyer fixe qui comprend l'alimentation en électricité.

Répartition des factures

Avec l’approbation écrite d’Énergie NB, un abonné peut répartir la facture d’électricité d’un immeuble à plusieurs locataires. L’équipement de mesurage doit être approuvé par Mesures Canada et utilisé exclusivement pour répartir la facture d’électricité. Énergie NB se réserve le droit d’examiner les données de mesurage et la répartition des frais d’électricité.

Perturbation de l'alimentation

Il est interdit de raccorder aux installations d'Énergie NB un équipement électrique, ou d'utiliser un équipement raccordé au réseau, qui cause des fluctuations de tension indues ou gêne de toute autre façon la fourniture par Énergie NB d'un service fiable, sécuritaire et satisfaisant.

Si l'abonné utilise un équipement ou une installation qui nuit pour toute raison à la qualité du service fourni par Énergie NB à d'autres abonnés, cet abonné doit, dès réception d'un avertissement d'Énergie NB, immédiatement prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation afin de continuer à être alimenté en électricité.

Objets attachés aux installations d'Énergie NB

Il est interdit à quiconque d'attacher quoi que ce soit, y compris des fils, câbles, antennes de radio ou de télévision, appareils d'éclairage, cordes à linge, pancartes, affiches, branchements souterrains, ou autres, aux installations d'Énergie NB sans y être autorisé par Énergie NB.

Si l'autorisation est demandée et qu’Énergie NB accepte l’attachement, l'autorisation sera accordée à condition qu’Énergie NB soit dégagée de toute responsabilité pour tout dommage qui peut être encouru. De plus, Énergie NB se réserve le droit d'annuler l'autorisation à n'importe quel moment. Des frais seront perçus pour tout objet attaché aux poteaux d’Énergie NB. Voir l’article O – Frais et droits, frais pour objets attachés aux poteaux.

Si l'autorisation est demandée et qu’il n’est pas acceptable d’attacher cet objet selon Énergie NB, l'autorisation est refusée.

Si Énergie NB découvre des objets inacceptables attachés à ses installations, les intéressées devront enlever les objets sans délai inutile. Si les intéressées ne se conforment pas à la demande, les représentants d'Énergie NB enlèveront les objets attachés aux frais de ces personnes, sans aucune responsabilité relative aux dégâts qui peuvent en résulter.

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